Termes et conditions

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3. Produits et services Rocwall by Rustey offre des produits et services liés à son activité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre la vente de tout produit sans préavis.

4. Prix et paiements Les prix indiqués sur le site incluent les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement activées sur notre plateforme.

5. Expéditions et retours

Nous effectuons des envois aux adresses fournies par l’utilisateur.

Le délai de livraison peut varier en fonction du lieu.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure conformément à la loi 3/2014 du 27 mars (article 103) modifiant le LOCM art. 45 le droit de rétractation et de retour du consommateur ne sera pas applicable dans ce cas

6. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de Rocwall by Rustey ou de tiers autorisés. Leur utilisation n’est pas autorisée sans autorisation préalable.

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8. Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur le site web.

9. Modifications des conditions Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication.

10. Législation applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux de Gérone.

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